Politique tarifaire
Dernière mise à jour : 2026/01/15
Nom du Site : bynteric
I. Aperçu de la Politique
Cette politique s'applique à toutes les commandes vendues via la plateforme bynteric et expédiées vers la France. Nous nous engageons à fournir des informations transparentes sur les droits de douane afin que vous puissiez comprendre pleinement les frais potentiels avant de faire vos achats. Selon les réglementations douanières françaises, les marchandises importées peuvent être soumises à des droits de douane, TVA et autres taxes applicables, le montant exact étant déterminé par les douanes locales lors de l'arrivée des marchandises en France.
II. Responsabilité des Droits de Douane
Pour toutes les commandes expédiées vers la France, les droits de douane, taxes et frais relatifs aux douanes sont à la charge du client. bynteric ne participe pas à la détermination ou au paiement des droits de douane, et n'assume aucune responsabilité pour les retards logistiques, retours ou annulations de commandes résultant de problèmes de douane.
III. Mode de Calcul des Droits de Douane
Les droits de douane sont déterminés par les douanes françaises selon les critères suivants :
- Valeur Déclarée des Marchandises (comprenant le prix des marchandises et les frais de transport).
- Type de Produit : Les taux d'imposition peuvent varier selon les catégories de marchandises, conformément au tarif douanier français.
- Politique Douanière Actuelle : Les normes douanières peuvent changer à tout moment ; veuillez vous conformer aux exigences réelles lors de l'arrivée des marchandises.
IV. Processus de Dédouanement
Une fois les marchandises arrivées en France, les douanes peuvent contacter le destinataire pour fournir les documents nécessaires au dédouanement (tels qu'une pièce d'identité, informations de commande, etc.).
Si le client ne coopère pas à temps pour le dédouanement ou le paiement des taxes, les marchandises peuvent être retenues, renvoyées ou détruites, et tous les frais associés seront à la charge du client.
bynteric fournira une facture commerciale et des informations de suivi pour aider le client à terminer le processus de dédouanement.
V. Considérations à Noter
- Cette politique s'applique uniquement aux commandes expédiées vers la France; d'autres destinations peuvent avoir des règles différentes.
- Il est conseillé aux clients de consulter les dernières politiques douanières françaises ou de s'adresser à une agence logistique locale pour obtenir une estimation des taxes avant d'acheter.
- En cas de retour pour litige douanier, le client doit assumer les frais de retour internationaux ainsi que les frais administratifs associés.
VI. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant la logistique de votre commande ou le dédouanement, veuillez nous contacter par :
- Nom de la Société : Jian Dingman E-commerce Co., Ltd.
- Adresse Électronique : service@bynteric.com
- Adresse de la Société : Bureau C11, salle 304, 3e étage, bâtiment 4, Parc des créateurs IoT, n° 238, côté nord de l'avenue Shenzhen, zone de développement économique et technologique de Jinggangshan, ville de Ji'an, province du Jiangxi
- Téléphone : 15770733142